Politique de confidentialité
Leducq Maison de vente aux enchères · version du 14/09/2026
Le présent document auquel renvoie les Conditions Générales d'Utilisation du site https://www.leducq-encheres.com (ci-après le « Site ») vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel, telles que définies ci-dessous.
Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.
1 - Définitions
« Données » : désigne toutes informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dite « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.
Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension du Site et de ses Services ainsi que les finalités décrites à l'article 4.
L'Opérateur de Ventes agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l'utilisation du Site pour vous fournir les Services. Cela signifie que l'Opérateur de Ventes est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données. L'Opérateur de Ventes ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis dans les Conditions Générales d'Utilisation du Site.
Newsletter : Email à caractère informationnel, promotionnel ou publicitaire envoyé par l'Opérateur de Ventes aux Utilisateurs qui ont communiqué leurs coordonnées en vue de l'exécution des Services de l'Opérateur de Ventes.
« Services » : Ensemble des services proposés par l'Opérateur de Ventes sur le Site et décrits à l'article 3 des Conditions Générales d'Utilisation ;
« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne utilisant les Services du Site.
2 - Consentement
En utilisant nos Services, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services dont vous souhaitez bénéficier.
La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d'Utilisation du Site accessibles ici : conditions générales d'utilisation
3 - Données collectées
Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :
a. Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez au Site, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, l'adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.
b. Ordres d'Achat et Enchère Téléphoniques et demande d'estimation en ligne
Lorsque vous déposez un Ordre d'Achat ou une Enchère Téléphonique, ou lorsque vous faites une demande d'estimation gratuite en ligne nous collectons certaines informations comme vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance ainsi que l'historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères.
Ces informations sont exigées par l'Opérateur de Ventes pour se conformer à l'obligation légale d'identification formelle de ses clients à laquelle elle est soumise dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment.
c. Photographies jointes à une demande d'estimation
Une demande d'estimation en ligne suppose de joindre au moins une photographie de l'objet. Ces images sont conservées avec votre demande et transmises aux spécialistes chargés de l'examiner.
Elles peuvent incidemment faire apparaître des éléments de votre cadre de vie : nous vous invitons à les cadrer sur l'objet.
d. Compte acheteur et objets suivis
Si vous créez un compte acheteur, nous conservons votre adresse e-mail — qui vous sert d'identifiant de connexion —, les coordonnées que vous renseignez dans votre profil, et la liste des lots que vous avez mis en favoris.
La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé par e-mail : le Site ne conserve aucun mot de passe.
e. Demandes depuis une fiche de lot
Depuis la fiche d'un lot, vous pouvez poser une question, demander un rappel téléphonique, solliciter un rapport de condition ou déposer un ordre d'achat. Nous collectons alors vos nom, prénom, adresse e-mail, éventuellement votre numéro de téléphone, le contenu de votre message et, pour un ordre d'achat, le montant maximal indiqué.
f. Souscription à une Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à notre Newsletter depuis le pied de page du Site, nous collectons vos prénom et nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous choisissez de l'indiquer, le nom de votre structure si vous êtes un professionnel, et les catégories d'objets que vous souhaitez suivre.
Ces informations nous servent à vous envoyer des Newsletters correspondant aux catégories d'objets et de ventes choisies. Vous pouvez modifier vos catégories à tout moment depuis votre espace « Mon compte ».
Si votre adresse nous est déjà connue, nous n'enregistrons rien lors de l'inscription : nous vous adressons un e-mail vous invitant à vous connecter pour confirmer vos choix. Cette précaution empêche un tiers de modifier vos préférences en saisissant votre adresse.
4 - Finalités de la collecte de vos Données
Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Permettre l'utilisation du Site,
- Fournir un historique des Ordres d'Achat et demandes d'Enchères Téléphoniques déposés,
- Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs telles que les Ordres d'Achats et Enchères Téléphoniques,
- Assurer un service d'estimations gratuites des biens proposés ;
- Proposer un service client efficace, notamment en matière d'aide à l'utilisation du Site, et de gestion des réclamations,
- Constituer un fichier d'Utilisateurs, de clients et prospects,
- Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des préférences sélectionnées parmi les catégories d'objets proposés,
- Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation des Services en interne,
- Gérer les contentieux éventuels quant à l'utilisation des Services et du Site,
- Lutter contre la fraude,
- Gérer vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition à la collecte de vos Données,
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services.
L'adhésion à notre Newsletter se fait au moyen du formulaire prévu en pied de page du Site, par une validation explicite après le choix de vos catégories.
Il est possible de se désabonner des Newsletters à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus, ou depuis votre espace « Mon compte », en décochant la case « Recevoir la newsletter ».
En cas de problème de fonctionnement du lien de désabonnement, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message à l'adresse figurant à l'Article 13.
5 - Destinataires des Données
a. Nos équipes
Vos demandes d'estimation, vos demandes déposées depuis la fiche d'un lot et les coordonnées de votre compte sont enregistrées dans l'outil interne de gestion de la relation client de Leducq Enchères. Elles y sont consultées par les spécialistes et les salariés de la maison chargés d'y répondre, et par eux seuls.
Vos Données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des sociétés tierces à des fins commerciales.
b. Nos prestataires
Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte et sur nos instructions :
| Prestataire | Ce à quoi il sert |
|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données (coordonnées, demandes, comptes) |
| Vercel | Hébergement du Site |
| Resend | Acheminement de nos e-mails (liens de connexion, accusés de réception, notifications) |
| Worldline | Traitement des règlements en ligne. Vos nom, adresse e-mail et le montant dû lui sont transmis. ⚠️ Vos données de carte bancaire ne transitent jamais par le Site : elles sont saisies directement sur la page sécurisée de Worldline |
| Airtable | Outil de suivi interne de la relation client, alimenté automatiquement lorsqu'une fiche contact est mise à jour |
| Vercel | Mesure d'audience sans cookie, en complément de l'hébergement ci-dessus — voir l'article 8 |
Nous restons responsables du traitement de vos Données par ces prestataires.
Certains d'entre eux sont susceptibles de traiter des Données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Nous utilisons et traitons vos données de connexion afin d'identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication.
Nous pouvons également utiliser les données de connexion pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication.
c. Les autorités judiciaires
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Opérateur de Ventes peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. L'Opérateur de Ventes peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.
6 - Durée de conservation des Données
Nous conservons vos Données pour la période nécessaire à l'exécution de nos Services, selon le traitement concerné :
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Demande d'estimation, photographies jointes comprises | Trois (3) ans à compter de notre dernier échange, si elle n'est suivie d'aucune vente |
| Demande depuis une fiche de lot (question, rappel, rapport de condition, ordre d'achat) | Trois (3) ans à compter de notre dernier échange |
| Compte acheteur et objets suivis | Tant que le compte existe, puis trois (3) ans après le dernier échange |
| Newsletter | Trois (3) ans à compter de votre souscription |
| Mesure d'audience | Données agrégées, non rattachées à une personne — voir l'article 8 |
Les durées légales d'archivage exposées ci-dessous s'appliquent par ailleurs aux adjudicataires.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, l'Opérateur de Ventes pourra reprendre contact avec vous pour vous demander si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur les produits et services de l'Opérateur de Ventes. En l'absence d'action positive et explicite de votre part, les Données vous concernant seront archivées ou supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, l'Opérateur de Ventes se réserve la possibilité de refuser l'accès aux Services du Site dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.
En conformité avec l'article L.123-22 du Code de commerce, l'Opérateur de Ventes archive pendant dix (10) ans à compter de la fin de la relation contractuelle et au titre de la gestion de la facturation et de la comptabilité, l'intégralité des données des adjudicataires victorieux.
De même, les Données des adjudicataires victorieux sont archivées dans le cadre de la gestion des contrats entre commerçants et non-commerçants ou entre commerçants pour une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle conformément à l'article L.110-4 du code de commerce. Conformément à l'article 213-1 du code de la consommation, ce délai pourra être porté à dix (10) ans lorsque le contrat est conclu par voie électronique avec un consommateur et qu'il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros et l'Opérateur de Ventes en garantit à tout moment l'accès à l'adjudicataire victorieux si celui-ci en fait la demande.
A l'expiration de ce délai, l'Opérateur de Ventes s'engage à effacer ou anonymiser les données qu'il a en sa possession.
7 - Sécurité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos Données pour empêcher qu'elles soient perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes non autorisées.
L'accès aux Données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions, et les échanges entre votre navigateur et le Site sont chiffrés.
Les serveurs qui hébergent la base de données et le Site sont situés dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires, listés à l'article 5, sont susceptibles de traiter des Données en dehors de l'Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le Règlement général sur la protection des données.
8 - Cookies et mesure d'audience
Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.
a. Cookies strictement nécessaires
Le Site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable : sans eux, les services demandés ne peuvent pas être rendus.
Il s'agit des cookies suivants :
| Finalité | Rôle |
|---|---|
| Session de connexion | Vous maintenir connecté à votre espace « Mon compte » entre deux pages. Déposé uniquement si vous vous connectez. |
| Accès à un salon privé | Mémoriser la validité du code d'invitation saisi, afin de ne pas le redemander à chaque page. Déposé uniquement si vous saisissez un code. |
| Préférences d'affichage | Retenir la langue choisie et le mode d'affichage clair ou sombre. |
Aucun cookie publicitaire, de reciblage ou de mesure comportementale n'est déposé. Le Site n'utilise ni pixel publicitaire, ni bouton de réseau social traçant.
Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies ou les refuser dans les paramètres de votre navigateur ; certaines fonctionnalités du Site, comme la connexion à votre espace personnel, cesseront alors de fonctionner.
b. Mesure d'audience sans cookie
Le Site mesure sa fréquentation à l'aide de Vercel Web Analytics, l'outil de mesure de son propre hébergeur.
Cet outil a été retenu précisément parce qu'il ne dépose aucun cookie, n'enregistre pas votre adresse IP et ne permet ni de vous identifier, ni de vous suivre d'un site à l'autre. Les visites sont distinguées par une empreinte technique calculée à partir de la requête, supprimée au bout de vingt-quatre heures. Les mesures sont exclusivement agrégées : nombre de pages vues, pages les plus consultées, site ou moteur de recherche d'origine, pays, type d'appareil et de navigateur.
Les adresses des pages consultées sont transmises débarrassées de leurs paramètres, à l'exception de ceux qui identifient une campagne de communication. Aucune donnée que vous auriez saisie sur le Site n'est donc transmise à l'outil de mesure.
Ces données ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles servent uniquement à comprendre quelles pages intéressent nos visiteurs et à améliorer le Site.
Répondant aux critères d'exemption fixés par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés pour les outils de mesure d'audience, cette mesure ne requiert pas votre consentement, et le Site n'affiche donc pas de bandeau à ce titre.
9 - Droits de l'Utilisateur
Les Données fournies sont nécessaires à l'exécution de Services auquel vous avez souscrits. Vous ne pouvez donc pas retirer votre consentement au traitement des Données nécessaires à l'exécution du Service, à moins de cesser d'utiliser les Services.
Vous pouvez néanmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à l'article 13 ci-dessous. L'Opérateur de Ventes fournit les informations sur la mesure prise dans un délai d'un (1) mois à compter de votre demande. Les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s'exercent dans les mêmes conditions. Ce délai d'un (1) mois pourra néanmoins être prorogé de deux (2) mois sous réserve de vous avoir préalablement informé des motifs du report dans le délai d'un (1) mois.
Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à des fins de prospection.
L'Opérateur de Ventes vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant. Les informations peuvent être fournies par voie électronique si vous le souhaitez.
Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu'en cas de demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre identité. Votre pièce d'identité ne sera pas conservée suite à votre demande.
L'Opérateur de Ventes s'engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.
10 - Sort des données après la mort
Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.
Vous pouvez désigner une personne chargée de l'exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre auprès de l'Opérateur de Ventes. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à l'Opérateur de Ventes.
En l'absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :
- L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;
- La prise en compte du décès par l'Opérateur de Ventes. A ce titre, vos héritiers peuvent s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.
Lorsque vos héritiers en font la demande, l'Opérateur de Ventes devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux opérations exigées par les héritiers.
Les désaccords entre héritiers sur l'exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.
11 - Modification de la politique de confidentialité
L'Opérateur de Ventes se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l'utilisation du Site et des Services. En cas de modification, L'Opérateur de Ventes vous en informera par courrier électronique.
Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d'utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
Tout accès aux Services après notification par l'Opérateur de Ventes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité.
La nouvelle version de la Politique de Confidentialité applicable aux Services est consultable sur le Site. L'Opérateur de Ventes vous invite à les consulter lors de tout dépôt d'Ordre d'Achat ou demande d'Enchère Téléphonique et demande en ligne d'estimation.
L'Opérateur de Ventes se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services.
Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
12 - Litiges
En cas de contestation relative à l'usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
13 - Contact
Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : phl@leducq-encheres.com ou à l'adresse postale suivante :
Leducq Maison de ventes aux enchères - 35 rue La Fayette, 75009 Paris
Si vous souhaitez mettre en œuvre votre droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions décrites à l'article 9 ci-dessus.
Dès lors que ces données sont conservées uniquement à des fins de preuve, elles devront faire l'objet d'un archivage afin de ne plus figurer dans la base de données actives et n'être accessibles qu'aux personnes habilitées en raison de leur fonction.